DROIT

Droit  

CONTENU 

1.       LE CADRE DE VIE JURIDIQUE

1.1         Les sources du Droit objectif et les sources du Droit hôtelier.

• Les sources du droit.

• QCM_ source du droit 

1.2         L’organisation judiciaire en France. 

• Vidéo : L'organisation judiciaire en France 

•   Ordre judiciaire : Mise en situation

• QCM : organisation judiciaire

1.3         La preuve des droits subjectifs. 

• La preuve des droits subjectifs

• QCM  la preuve des droits subjectifs

1.4         Les institutions européennes: leur composition, leur fonctionnement, leurs attributions et leurs incidences sur le droit interne.

2.        LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE

2.1. La personnalité juridique: personne physique, personne morale

2.2. La capacité juridique: les incapacités.

3.         LES DROITS ET LES BIENS

3.1. Classification des droits et des biens, le patrimoine.

3.2. Droit de propriété: étude générale et étude des particularités de la propriété intellectuelle.

4.       LES OBLIGATIONS

4.1. Les obligations : définition, sources et classifications.

4.2. Les contrats:  

4.2.1. Étude générale et étude pratique de quelques contrats Relatifs à la profession : contrat d’hôtellerie, contrat de vente, contrat de mandat, contrat de dépôt, contrat de prêt, etc. 

4.2.2. Étude approfondie de la responsabilité contractuelle de l’hôtelier et du restaurateur à partir de cas concrets.

4.3. Les délits et quasi-délits. 

4.3.1. Le fait générateur de responsabilité délictuelle: étude générale et étude des particularités hôtelières. 

4.3.2. Le contenu de l’obligation, la répartition du préjudice. 

5.       SYNTHÈSE SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE  

Synthèse sur la responsabilité tant délictuelle que contractuelle, incidence du développement des assurances.