CHAP 13- 2 ème partie - Comment l'entreprise hôtelière résout-elle un litige avec un fournisseur ?

Capacités :

  • Repérer les litiges nés à l'occasion d'une relation avec les fournisseurs
  • Identifier certains principes encadrant un procès avec un fournisseur
  • Repérer les principales juridictions civiles de l'ordre judiciaire et leurs compétences respectives

Notions :

  • Double degré de juridiction civile
  • Voie de recours
  • Compétences d'attribution
  • Compétences territoriale
COURS
I- Les litiges nés à l'occasion d'une relation avec les  fournisseurs
1-  Les caractéristiques juridiques d'un litige
 2- Les sources de litiges avec les fournisseurs
II- Les juridiction civiles et leurs compétences respectives
 1- Quelle est la juridiction à saisir dans un litige avec un fournisseur ?

  • a- La compétence matérielle des juridictions
  • b- La compétence territoriale des juridictions

2- Quelles sont les voies de recours ?

  • a- L'appel
  • b- Le pourvoi en cassation

III- Les principes encadrant un procès
1- Droit à un procès équitable
2- Le respect du principe de contradiction
3- Les principes de la gratuité et de la publicité des débats

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