CHAP 1_ 2. L'ORGANISATION JUDICIAIRE

MISE EN SITUATION
En droit il faut respecter un certain nombre de règles.
Cependant il arrive que certains s'écartent de ces règles et soient donc soumis à la justice.
A chaque situation correspond un tribunal compétent.


Activité 1 
Différencier les juridictions civiles et pénales du premier degré.

Je viens de faire une recherche sur Internet sur le site de Pratique.fr (voir document 1)

DOCUMENT 1

 

 Activité 2

 A quel tribunal s'adresser ?

 Je viens de découvrir un devoir à faire par mon frère qui étudie le droit. Je me demande si tu peux l'aider à répondre aux questions grâce aux informations que tu as obtenues.

 travail à faire :

Indique quel est le type de procès ( civil ou pénal). Quel tribunal est compétent ?

  

 

SYNTHÈSE

    A RETENIR

 1)  Les juridictions civiles

 Les juridictions civiles règlent les litiges entre particuliers. Elles confirment l'existence de leur droit.

2) Les juridictions pénales 

Les juridictions pénales connaissent les problèmes des individus qui ont commis des infractions.

APPROFONDISSONS

Connaître la Maison de la Justice et du Droit

Ned s'est renseigné à la mairie de sa ville car il a des soucis de voisinage.

Mody, son voisin, joue du piano jusqu'à 3 heures du matin. et quand Ned lui a demandé d'arrêter de jouer la nuit, Mody lui a répondu qu'il n'avait qu'à aller se plaindre à la Maison de la Justice et du Droit.

Pour comprendre de quoi il s'agit, Ned te demande de répondre aux questions suivantes :

• Quels sont les missions de la Maison de Justice et du Droit ?

• Est-ce que la Maison de Justice et du Droit peut répondre au conflit de Ned ?

 Après méditation, Ned s'est rendu compte que Mody était livré à lui-même, que sa mère ne recevait plus la pension alimentaire de son père et qu'elle était victime de racket d'autres voisins de la cité.

• Est-ce que la Maison de Justice et du Droit peut répondre aux problèmes de la mère de Mody ? Si oui pourquoi ?

 MISSION VRAI OU FAUX

Ned te demande de remplir avec lui le tableau ci-dessous.

Version pdf : ici

Correction : ici

A vos plumes ! 

Bonne découverte...