CHAP 12 - Quels sont les liens juridiques de l'entreprise hôtelière avec ses fournisseurs ?

Capacités :

  • Repérer la diversité des relations contractuelles de l'entreprise hôtelière avec ses fournisseurs
  • Distinguer les différents fournisseurs
  • Analyser des clauses de spécifiques encadrant les relations entre entreprises

Notions :

  • Contrats d'approvisionnement, de distribution, de sous-traitance, de franchise
  • Fournisseurs d'exploitation / fournisseurs d'immobilisations
  • Distributeurs / Intermédiaires
  • Conditions générales de vente / Conditions générales d'achat
  • Délais de paiement réglementés
  • Clause d'exclusivité
COURS
I- Les différents fournisseurs de l'entreprise d'hôtellerie-restauration
1- Les besoins de l'entreprise d'hôtellerie-restauration
2- Les entreprises qui répondent à ces besoins
II- Les contrats spécifiques conclues avec certains fournisseurs
1- Le contrat de distribution : l'exemple du contrat de franchise
a- Les obligations du franchiseur
b- Les obligations du franchisé
c- Les différents types de franchise
2- Le contrat de sous-traitance
a- Définition
b- Les avantages et les inconvénients de la sous-traitance
3- Le contrat d'approvisionnement
a- Les conditions générales d'achat
b- Les conditions générales de vente

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